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IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Mémoire complémentaire suite à l’audience d’instruction du 8 septembre 2010

jeudi 16 décembre 2010, par IRIS, LDH
Ce mémoire complémentaire fait suite à l’audience d’instruction qui s’est déroulée le 8 septembre 2010 au Conseil d’État. L’affaire avait en effet été rayée du rôle après la présentation des conclusions du Rapporteur public, recommandant l’annulation de la collecte de 6 empreintes digitales supplémentaires par rapport aux obligations européennes, mais non l’annulation de la création d’une base centralisée, pourtant elle aussi non requise par le Règlement européen. Cette audience d’instruction, qui visait à faire préciser par l’administration un certain nombre de faits, est l’occasion de reprendre l’instruction du dossier. lire la suite


Recours passeport biométrique : enquête d’instruction par le Conseil d’Etat

mercredi 8 septembre 2010, par Meryem Marzouki
Rayée du rôle (abandon des conclusions du Rapporteur public présentées le 30 juin 2010), l’affaire revient à l’instruction par le Conseil d’Etat, qui convoque les parties pour une enquête à la barre le 8 septembre 2010. lire la suite


Passeport biométrique français : affaire toujours en cours depuis deux ans

mercredi 14 juillet 2010, par Meryem Marzouki
Analyse en Anglais parue dans la lettre électronique d’EDRI à la suite de la présentation de ses conclusions par le Rapporteur public au Conseil d’État, Julien Boucher. Sens des conclusions : « recommandation d’annulation de l’article 19 du décret du 30 décembre 2005, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, en tant qu’il prévoit l’enregistrement dans le fichier TES d’empreintes digitales autres que celles devant figurer dans le composant électronique du passeport en vertu de l’article 2 du même décret, et rejet du surplus des conclusions des requêtes ». lire la suite


IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Observations complémentaires suite à une décision de la CEDH

lundi 29 décembre 2008, par IRIS, LDH
Ce mémoire ampliatif vise à apporter au débat une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 déc. 2008, S et Marper c/ Royaume-Uni, aff. n°30562/04 et n°30566/04). Cette décision porte sur la conformité de la collecte et de la conservation d’empreintes digitales au regard des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatives à la protection de la vie privée, alors que le décret contesté a justement pour objet de permettre aux autorités françaises de collecter, puis de conserver les empreintes digitales des demandeurs de passeports. lire la suite


IRIS et LDH - Mémoire en réplique aux observations du ministère de l’Intérieur (recours passeport biométrique)

jeudi 6 novembre 2008, par IRIS, LDH
Ce mémoire répond aux observations du ministère de l’Intérieur formulées le 6 octobre 2008 à la suite du recours formé par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette réplique, les associations maintiennent l’ensemble de leurs arguments. En particulier, elles font valoir qu’il y a bien eu violation de la procédure d’avis prévue à l’article 26 de la loi Informatique et liberté, s’agissant de la création de la base centralisée "TES" contenant des données biométriques, dont la création poursuit également une finalité policière et peut même constituer un fichier de renseignement. Le décret attaqué autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme à accéder à la base "TES". IRIS et la LDH réaffirment également la violation du principe de proportionnalité résultant de la création de cette base centralisée ainsi que de la collecte et du traitement de 8 empreintes digitales, y compris celle des enfants dès l’âge de 6 ans, alors que le Règlement européen ne l’impose aucunement. lire la suite


Question écrite du député PCF André Chassaigne

mardi 15 juillet 2008, par Le collectif
« Au regard de la manière dont ce décret est paru, et la gravité des décisions prises, susceptibles de menacer la liberté individuelle, la vie privée, et d’accroître les risques de détournement des données, notamment par l’exécutif, il demande l’abrogation du décret du 30 avril 2008, dans l’attente de l’examen d’un projet de loi par le Parlement. » lire la suite


IRIS et LDH - Recours contre le passeport biométrique

vendredi 4 juillet 2008, par IRIS, LDH
IRIS et la LDH soutiennent que le décret a été adopté selon une procédure irrégulière, puisque l’avis de la CNIL n’a pas été publié en même temps que le décret. Elles considèrent que la méconnaissance de cette obligation légale résulte d’un détournement de procédure, ou à tout le moins d’une erreur de droit. IRIS et la LDH soutiennent également que la collecte de 8 empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris des enfants à partir de l’âge de 6 ans, et que la création de la base de données biométrique centralisée TES constituent des mesures disproportionnées au regard du droit interne, du droit international et du droit communautaire relatifs à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que du droit international relatif à la protection des enfants. lire la suite


Recours formé par des particuliers contre le passeport biométrique

jeudi 3 juillet 2008, par Source externe
« Une dizaine de citoyens français viennent de déposer un recours pour « excès de pouvoir » contre l’instauration du passeport biométrique. Une atteinte aux libertés publiques, selon les plaignants. » lire la suite


Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les tests ADN

lundi 17 septembre 2007, par IRIS
Communiqué de membres du collectif
Communiqué de presse d’IRIS - 17 septembre 2007. lire la suite


Des ONG appellent l’OACI à renoncer aux passeports à identifiants biométriques et RFID

mardi 30 mars 2004, par IRIS
Communiqué de membres du collectif
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Lettre ouverte au Parlement européen contre l’immatriculation biométrique de tous les citoyens et résidents européens

lundi 29 novembre 2004, par IRIS
Communiqué de membres du collectif
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Audition de Michel Tubiana et Alain Weber (LDH) par la CNIL

lundi 21 mars 2005, par LDH
Intervention de membres du collectif

La CNIL a organisé des auditions sur le projet INES. Dans ce cadre, Michel Tubiana (président de la LDH) et Alain Weber (Commission Libertés et informatique de la LDH ont présenté le 21 mars 2005 les positions de la LDH.

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Audition de Monique Hérold et Alain Weber (LDH) et de Pierre Suesser (DELIS) par la mission d’information du Sénat

mercredi 6 avril 2005, par DELIS, LDH
Intervention de membres du collectif
Compte-rendu d’Alain Weber

La Commission des Lois du Sénat a mis en place une mission d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire (voir le rapport rendu en rubrique Documents). Dans ce cadre, Monique Hérold (ancienne vice-présidente de la LDH) et Alain Weber (Commission Libertés et informatique de la LDH), ainsi que Pierre Suesser (DELIS) ont présenté le 6 avril 2005 les positions de la LDH et de DELIS.

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Audition de Côme Jacqmin (SM) par la CNIL

vendredi 22 avril 2005, par SM
Intervention de membres du collectif

La CNIL a organisé des auditions sur le projet INES. Dans ce cadre, Côme Jacqmin (secrétaire général du SM) a présenté le 22 avril 2005 les positions du SM.

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Audition de Meryem Marzouki (IRIS) par la CNIL

lundi 9 mai 2005, par IRIS
Intervention de membres du collectif

La CNIL a organisé des auditions sur le projet INES. Dans ce cadre, Meryem Marzouki (présidente d’IRIS) a présenté le 9 mai 2005 les positions de l’association IRIS.

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Intersyndicale INSEE - Pétition interne des syndicats nationaux CGT, CFDT, SUD, CGT-FO, CGC, CFTC

lundi 9 mai 2005, par Source externe
« L’INSEE n’a pas vocation à être une annexe du ministère de l’Intérieur ! Lettre ouverte au Directeur général de l’Insee. »
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SVEF - Lettre ouverte aux maires de France

samedi 21 mai 2005, par Source externe
L’association « Souriez, vous êtes filmé » propose d’« exprimez votre désaccord sur le projet de carte d’identité électronique à votre maire. »
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Conférence de presse du collectif

jeudi 26 mai 2005, par Le collectif
Évènement du collectif
Texte de l’invitation adressée à la presse

Le collectif a tenu une conférence de presse le 26 mai 2005 au siège de la LDH. À cette occasion, la pétition et l’argumentaire communs pour le retrait d’INES ont été rendus publics.

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Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat... Le projet INES doit être retiré

jeudi 26 mai 2005, par Le collectif
Pétition du collectif
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Intersyndicale INSEE - Tract des syndicats nationaux CGT, CFDT, CGT-FO, SUD, CFTC

mardi 7 juin 2005, par Source externe
« INES, un projet sécuritaire. »
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INES : le consensus n’est pas possible !

lundi 20 juin 2005, par Le collectif
Communiqué du collectif
Communiqué commun LDH, SM, SAF, IRIS, DELIS, AFJD

Après la publication du rapport de synthèse du débat organisé par le Forum des droits sur l’Internet, à la demande du ministère de l’Intérieur, le collectif se félicite de voir ses arguments et ses craintes partagés, mais persiste à considérer que le projet INES doit être retiré.

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Lettre ouverte au directeur général de l’INSEE

jeudi 7 juillet 2005, par Le collectif
Communiqué du collectif
Objet : Projet INES-Extension du contenu et des finalités du RNIPP
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Signalez la pétition sur votre site par une bannière

dimanche 10 juillet 2005, par Le collectif
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Le Directeur général de l’INSEE répond au collectif

lundi 18 juillet 2005, par Le collectif
Actions du collectif lire la suite


Communiqué commun UGFF-CGT, Fédération des Finances CGT, Syndicat National CGT Insee

mercredi 20 juillet 2005, par Source externe
« Le projet INES doit être abandonné »
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Appel de parlementaires contre le projet INES

jeudi 4 août 2005, par Le collectif
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Audition publique de Alain Weber (LDH, DELIS) par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques

jeudi 4 mai 2006, par DELIS, LDH
Intervention de membres du collectif
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