Recours formé par des particuliers contre le passeport biométrique
jeudi 3 juillet 2008, par
« Une dizaine de citoyens français viennent de déposer un recours pour « excès de pouvoir » contre l’instauration du passeport biométrique. Une atteinte aux libertés publiques, selon les plaignants. »
Le site d’information en ligne Mediapart annonce qu’« une dizaine de citoyens français viennent de déposer un recours pour « excès de pouvoir » contre l’instauration du passeport biométrique. Une atteinte aux libertés publiques, selon les plaignants. » (voir l’article).
On trouvera plus d’information à ce sujet, ainsi que le texte du recours sur le blog de l’avocat représentant ce groupe de citoyens.
