Appel de parlementaires contre le projet INES
jeudi 4 août 2005, par
À l’initiative de Nicole Borvo, Présidente du groupe Communiste républicain et citoyen au Sénat, Eliane Assassi, sénatrice de ce groupe, Alain Boquet, Président du groupe Communistes et républicains à l’Assemblée nationale, et Michel Vaxès, député de ce groupe, un appel de parlementaires contre le projet INES a été lancé au mois de juin et est en cours de signatures. En voici le texte.
Appel de parlementaires contre le projet INES
Le gouvernement envisage de saisir le Parlement du projet INES : une nouvelle carte d’identité équipée d’une puce électronique, lisible sans contact, et contenant des éléments d’identification biométriques personnels qui, numérisés, seraient conservés dans un fichier central.
Les objectifs déclarés de cette nouvelle carte sont de combattre la fraude à l’identité et de contribuer à la lutte contre le terrorisme.
Elle serait obligatoire : cela n’est jamais vu depuis le gouvernement de Vichy.
Dans un rapport commandé par Dominique de Villepin et remis à Nicolas Sarkozy, l’organisme parapublic « Forum des droits sur l’Internet » a d’ores et déjà émis d’importantes réserves sur ce projet. C’est aussi le cas d’organisations de plus en plus nombreuses.
Dans les faits, ce projet permettra la réalisation d’un fichier de police sur l’ensemble du territoire et de la population, à partir de la lecture sans contact de la carte, et ce, à l’insu des personnes concernées. C’est inacceptable.
Il risque ainsi de porter de graves atteintes aux libertés individuelles, sans pour autant atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
Nous demandons au gouvernement d’abandonner ce projet.
