mercredi 13 février 2008, par Source externe
« En vertu du projet, les ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen devraient fournir des identifiants biométriques comme leurs empreintes, qui seraient conservées dans une base de données. Par ailleurs, leur entrée et sortie dans cette zone de 24 pays européens et leur durée de séjour autorisée seraient également enregistrées. S’il est approuvé, ce dispositif serait lancé d’ici 2015. »
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vendredi 28 décembre 2007, par Source externe
« Compte tenu de l’évolution technologique dans ce domaine et de la diversité des situations rencontrées, la Commission estime nécessaire de rappeler et de préciser les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour examiner les demandes d’autorisation des dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur. Il s’agit de permettre aux entreprises, administrations, collectivités locales qui envisagent de se doter de tels dispositifs de se poser « les bonnes questions informatique et libertés » avant de prendre leur décision et de déposer, auprès d’elle, une demande d’autorisation. »
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décembre 2007, par Source externe
Quatrième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2007. 232 pages.
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vendredi 2 novembre 2007, par Source externe
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Décret n° 2007-1560 du 2 novembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa pris pour l’application de l’article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la partie réglementaire de ce code. J.O n°255 du 3 novembre 2007 page 18046. NOR : IMID0762325D
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lundi 8 octobre 2007, par Source externe
« Le philosophe Xavier Guchet s’interroge sur les conséquences de la construction d’un pouvoir biométrique, qui apparaît comme un système de contrainte bien plus insidieux qu’un simple contrôle policier. Loin de constituer un objet de rejet par la population, la biométrie révèle l’ambivalence de notre rapport aux usages techniques, notamment lorsqu’ils introduisent une individualisation de nos rapport au pouvoir ou valorisent l’efficience de nos comportements sociaux. Dès lors, comment appréhender la violence de cette technique ? comment faire ressortir sa dimension coercitive ? »
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jeudi 4 octobre 2007, par Source externe
« D’une manière générale le CCNE attire l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification génétique avec ses risques afférents de discrimination. »
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lundi 17 septembre 2007, par IRIS
Communiqué de membres du collectif
Communiqué de presse d’IRIS - 17 septembre 2007.
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mardi 28 août 2007, par Source externe
Dossier paru dans l’édition du 28 août 2007
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mardi 7 août 2007, par Source externe
« Un décret paru au « Journal officiel » consacre la mise en place d’une base de données biométriques des passagers du transport aérien, sur la base du volontariat. »
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vendredi 3 août 2007, par Source externe
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990. J.O n°181 du 7 août 2007 page 13203. NOR : IOCD0758990D
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