lundi 9 mars 2009, par
« La compagnie aérienne expérimente un nouveau système coupe-file contenant informations personnelles et empreintes digitales du passager. »
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lundi 29 décembre 2008, par ,
Ce mémoire ampliatif vise à apporter au débat une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 déc. 2008, S et Marper c/ Royaume-Uni, aff. n°30562/04 et n°30566/04). Cette décision porte sur la conformité de la collecte et de la conservation d’empreintes digitales au regard des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatives à la protection de la vie privée, alors que le décret contesté a justement pour objet de permettre aux autorités françaises de collecter, puis de conserver les empreintes digitales des demandeurs de passeports.
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lundi 1er décembre 2008, par
Cinquième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2008. 235 pages.
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jeudi 6 novembre 2008, par ,
Ce mémoire répond aux observations du ministère de l’Intérieur formulées le 6 octobre 2008 à la suite du recours formé par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette réplique, les associations maintiennent l’ensemble de leurs arguments. En particulier, elles font valoir qu’il y a bien eu violation de la procédure d’avis prévue à l’article 26 de la loi Informatique et liberté, s’agissant de la création de la base centralisée "TES" contenant des données biométriques, dont la création poursuit également une finalité policière et peut même constituer un fichier de renseignement. Le décret attaqué autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme à accéder à la base "TES". IRIS et la LDH réaffirment également la violation du principe de proportionnalité résultant de la création de cette base centralisée ainsi que de la collecte et du traitement de 8 empreintes digitales, y compris celle des enfants dès l’âge de 6 ans, alors que le Règlement européen ne l’impose aucunement.
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mercredi 5 novembre 2008, par
« "Quatre mois seulement après la notification du marché TES (titres électroniques sécurisés) aux sociétés Sagem Sécurité et Atos Origin, nous prouvons notre capacité à livrer à notre client, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, une solution à très haut niveau de sécurité dans des délais très courts.", s’est félicité Jean-Paul Herteman, président du directoire de Safran impliqué dans la production du passeport. »
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vendredi 31 octobre 2008, par
« Jean-Jacques, 61 ans, a non seulement reçu vendredi matin, des mains de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le premier passeport biométrique français, mais il détient aussi le record de rapidité : moins de 4 heures entre sa demande et la remise. »
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vendredi 24 octobre 2008, par
« Passeports : suite des opérations. Après Atos Origin et Sagem Sécurité (Groupe Safran), c’est au tour de Gemalto, un acteur majeur du marché des cartes à puces et solutions de sécurité, d’être impliqué dans la mise en place des nouveaux passeports biométriques français. »
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vendredi 24 octobre 2008, par
« Les députés ont adopté vendredi une forte hausse du prix des passeports à l’occasion du passage au biométrique, de 60 à 89 euros pour les adultes, vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2009. »
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lundi 28 juillet 2008, par
« Considérant [...] d’une part, que la prise de vue du demandeur de passeport effectuée par les stations d’enregistrement [...] ne s’accompagnera pas de la délivrance d’un cliché [...] ; que [...] cet impact [sur l’activité des photographes professionnels] reste incertain et relatif [...] et ne présente [...] aucun caractère immédiat [...] ; qu’enfin, l’intérêt public lié à la préservation des deniers publics tel qu’il est invoqué, ne saurait prévaloir sur celui qui s’attache à ce que la France se conforme au règlement communautaire du 13 décembre 2004 qui lui impose de se mettre en mesure de délivrer à compter de l’été 2009, des passeports intégrant des données biométriques ; Considérant qu’il suit de là [...] la condition d’urgence [...] ne se trouve pas remplie ; qu’il y a lieu par suite de rejeter la requête [...]. »
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mardi 15 juillet 2008, par
« Les principes et bonnes pratiques en matière de sécurité ne justifient pas la mise en œuvre du passeport biométrique. Ils imposent au contraire l’arrêt du projet et la remise en cause du suivant, déjà en préparation : la carte nationale d’identité biométrique obligatoire, qui aggravera l’aliénation de notre liberté au nom de mesures de sécurité injustifiées. »
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