La pétition pour le retrait de la carte d'identité biométrique
 

IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Mémoire complémentaire suite à l’audience d’instruction du 8 septembre 2010

jeudi 16 décembre 2010, par IRIS, LDH
Ce mémoire complémentaire fait suite à l’audience d’instruction qui s’est déroulée le 8 septembre 2010 au Conseil d’État. L’affaire avait en effet été rayée du rôle après la présentation des conclusions du Rapporteur public, recommandant l’annulation de la collecte de 6 empreintes digitales supplémentaires par rapport aux obligations européennes, mais non l’annulation de la création d’une base centralisée, pourtant elle aussi non requise par le Règlement européen. Cette audience d’instruction, qui visait à faire préciser par l’administration un certain nombre de faits, est l’occasion de reprendre l’instruction du dossier. lire la suite


Recours passeport biométrique : enquête d’instruction par le Conseil d’Etat

mercredi 8 septembre 2010, par Meryem Marzouki
Rayée du rôle (abandon des conclusions du Rapporteur public présentées le 30 juin 2010), l’affaire revient à l’instruction par le Conseil d’Etat, qui convoque les parties pour une enquête à la barre le 8 septembre 2010. lire la suite


Passeport biométrique français : affaire toujours en cours depuis deux ans

mercredi 14 juillet 2010, par Meryem Marzouki
Analyse en Anglais parue dans la lettre électronique d’EDRI à la suite de la présentation de ses conclusions par le Rapporteur public au Conseil d’État, Julien Boucher. Sens des conclusions : « recommandation d’annulation de l’article 19 du décret du 30 décembre 2005, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, en tant qu’il prévoit l’enregistrement dans le fichier TES d’empreintes digitales autres que celles devant figurer dans le composant électronique du passeport en vertu de l’article 2 du même décret, et rejet du surplus des conclusions des requêtes ». lire la suite


Sénat, Commission des finances - Rapport d’Information : Le véritable prix du passeport biométrique

mercredi 30 juin 2010, par Source externe
Rapport d’information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances n° 596 (2009-2010) - 30 juin 2010 lire la suite


Vidéo : la carte d’embarquement biométrique testée par Air France

lundi 9 mars 2009, par Source externe
« La compagnie aérienne expérimente un nouveau système coupe-file contenant informations personnelles et empreintes digitales du passager. » lire la suite


IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Observations complémentaires suite à une décision de la CEDH

lundi 29 décembre 2008, par IRIS, LDH
Ce mémoire ampliatif vise à apporter au débat une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 déc. 2008, S et Marper c/ Royaume-Uni, aff. n°30562/04 et n°30566/04). Cette décision porte sur la conformité de la collecte et de la conservation d’empreintes digitales au regard des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatives à la protection de la vie privée, alors que le décret contesté a justement pour objet de permettre aux autorités françaises de collecter, puis de conserver les empreintes digitales des demandeurs de passeports. lire la suite


Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Cinquième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration

lundi 1er décembre 2008, par Source externe
Cinquième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2008. 235 pages. lire la suite


IRIS et LDH - Mémoire en réplique aux observations du ministère de l’Intérieur (recours passeport biométrique)

jeudi 6 novembre 2008, par IRIS, LDH
Ce mémoire répond aux observations du ministère de l’Intérieur formulées le 6 octobre 2008 à la suite du recours formé par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette réplique, les associations maintiennent l’ensemble de leurs arguments. En particulier, elles font valoir qu’il y a bien eu violation de la procédure d’avis prévue à l’article 26 de la loi Informatique et liberté, s’agissant de la création de la base centralisée "TES" contenant des données biométriques, dont la création poursuit également une finalité policière et peut même constituer un fichier de renseignement. Le décret attaqué autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme à accéder à la base "TES". IRIS et la LDH réaffirment également la violation du principe de proportionnalité résultant de la création de cette base centralisée ainsi que de la collecte et du traitement de 8 empreintes digitales, y compris celle des enfants dès l’âge de 6 ans, alors que le Règlement européen ne l’impose aucunement. lire la suite


Silicon.fr - France : le passeport biométrique fait ses premiers pas

mercredi 5 novembre 2008, par Source externe
« "Quatre mois seulement après la notification du marché TES (titres électroniques sécurisés) aux sociétés Sagem Sécurité et Atos Origin, nous prouvons notre capacité à livrer à notre client, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, une solution à très haut niveau de sécurité dans des délais très courts.", s’est félicité Jean-Paul Herteman, président du directoire de Safran impliqué dans la production du passeport. » lire la suite


AFP - Alliot-Marie remet le premier passeport biométrique français à Chantilly

vendredi 31 octobre 2008, par Source externe
« Jean-Jacques, 61 ans, a non seulement reçu vendredi matin, des mains de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, le premier passeport biométrique français, mais il détient aussi le record de rapidité : moins de 4 heures entre sa demande et la remise. » lire la suite