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Articles (44)

• IRIS et LDH - Recours contre le passeport biométrique
• CE - Spécifications techniques pour les passeports biométriques (2e partie : Décision C(2006) 2909)
• IRIS et LDH - Mémoire en réplique aux observations du ministère de l’Intérieur (recours passeport biométrique)
• CNIL - Avis sur le projet de décret relatif aux passeports biométriques
• RAPID - La CE adopte la 2e partie des spécifications techniques pour les passeports biométriques
• Le Conseil d’État rejette le référé-suspension de professionnels de la photo contre le passeport biométrique
• Allemagne - Le Bundesrat approuve le passeport biométrique
• IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Observations complémentaires suite à une décision de la CEDH
• Recours formé par des particuliers contre le passeport biométrique
• AFP - Le prix des passeports passe de 60 à 89 euros