Inepte, Nocif, Effrayant et Scélérat, le projet INES doit être retiré

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• Iris et la LDH dépose une requete en annulation....

  16 avril 2015, par IRIS, LDH

  Requête n° 318013, déposée conjointement par Iris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui ont désigné comme mandataire unique la Ligue des droits de l’Homme représentée par son président, et tendant à l’annulation du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (NOR : OCD0807352D, JO du 4 mai 2008

• Passeport biométrique français : affaire toujours en cours depuis deux ans

  26 septembre 2010, par Meryem Marzouki

• Sénat, Commission des finances - Rapport d’Information : Le véritable prix du passeport biométrique

  26 septembre 2010, par Source externe

• Vidéo : la carte d’embarquement biométrique testée par Air France

  10 mars 2009, par Source externe

• Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Cinquième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration

  27 février 2009, par Source externe

  De même que pour les troisième et quatrième rapports, le chapitre I de ce cinquième rapport est largement consacré à l’utilisation de la biométrie dans les visas.
  Sommaire du Chapitre I, section1 :
  I-1 La politique de délivrance des visas
  Présentation générale
  1 - Introduction
  2 - L’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 2003
  3 - Analyse par catégorie.
  4 - L’évolution au premier semestre 2008
  5 - Répartition géographique des visas délivrés
  6 - Les (…)

• IRIS et LDH - Recours passeport biométrique : Observations complémentaires suite à une décision de la CEDH

  5 janvier 2009, par IRIS, LDH

  Texte intégral du mémoire ampliatif (également disponible en PDF)
  À Monsieur le Président et
  Mesdames et Messieurs les Conseillers d’État
  1, place du Palais Royal
  75100 Paris Cedex 01
  Affaire n°318013
  OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES
  POUR : Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi à Paris 20e, 40 rue de la Justice, représentée par sa présidente en exercice, Meryem MARZOUKI ; la Ligue des droits de (…)

• Silicon.fr - France : le passeport biométrique fait ses premiers pas

  7 novembre 2008, par Source externe

• AFP - Alliot-Marie remet le premier passeport biométrique français à Chantilly

  7 novembre 2008, par Source externe

• Le Conseil d’État rejette le référé-suspension de professionnels de la photo contre le passeport biométrique

  7 novembre 2008, par Source externe

• AFP - Le prix des passeports passe de 60 à 89 euros

  7 novembre 2008, par Source externe