Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Quatrième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration
décembre 2007, par
Quatrième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2007. 232 pages.
De même que pour le troisième rapport, le chapitre I de ce quatrième rapport est largement consacré à l’utilisation de la biométrie dans les visas.
Notice de présentation de l’éditeur :
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Avec la création, en mai 2007, du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, il est le dernier rapport que le gouvernement présente dans ce domaine sur la base d’indicateurs fournis par des administrations ou établissements publics qui relevaient encore en 2006 de l’autorité exclusive de ministres différents.
Sommaire du Chapitre I :
Chapitre I La politique de délivrance des visas. Présentation générale
1 - Introduction
2 - Évolution de la demande et de la délivrance de visas en 2006 et au premier semestre 2007
2.1 - En 2006
2.1.1 -Les visas Schengen (court séjour)
2.1.2 - Les visas nationaux
2.2 - Au premier semestre 2007
2.2.1 - La demande algérienne
2.2.2 - Les visas délivrés aux étudiants
2.2.3 - Les autres visas nationaux
3 - Moyens et procédures
3.1 - Moyens budgétaires et humains
3.1.1 - Les personnels chargés de l’activité visas
3.1.2 - La commission de recours contre les décisions de refus de visa
3.2 - Adaptation des outils et des procédures
3.2.1 - Les visas Schengen
3.2.2 - Les visas nationaux
3.2.3 - Le renforcement des contrôles (contrôles des sorties du territoire français, lutte contre la fraude documentaire...)
3.2.4 - La mise en œuvre de bonnes pratiques
3.2.5 - Les délais de traitement de la demande de visa
3.2.6 - Les perspectives communautaires
4 - Coûts
Consulter le rapport au format PDF :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000765/0000.pdf
